Énergie primaire, énergie finale, Quès Aco ? Les logements « très énergivores », dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an en énergie finale, seront considérés comme indécents à partir du 1er janvier 2023. Cette mesure s’appliquera aux nouveaux contrats de location conclus, ou renouvelés, à compter de cette date…. Lire la suite »
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi vise à lutter contre le dérèglement climatique. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : services publics éducation de nos enfants urbanisme déplacements modes de consommation justice Nous nous attarderons ici sur ses effets à… Lire la suite »
Définition, démarches et coût Mis en place par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le permis de louer est un dispositif visant à garantir aux locataires l’accès à un habitat digne. Autrement dit, ce nouvel outil existe dans l’objectif de s’assurer de la salubrité des logements… Lire la suite »
La loi «Climat et résilience», qui vient d’être publiée le 24 août 2021, comprend un article qui crée un «carnet d’information du logement». Que faut-il savoir, à ce sujet? Logements : le carnet d’information voit le jour… Comme expliqué dans une actualité distincte, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement… Lire la suite »
