Zoom sur la vente à terme

La vente à terme est une méthode de vente souvent confondue avec le viager car elle est construite sur une technique similaire : un montant payé au comptant par l’acquéreur et ensuite, une mensualité versée pendant plusieurs années.

La différence majeure avec le viager est que la durée de versement est prévue dès le début. Dans la vente en viager, la rente est versée à vie (et donc jusqu’au décès du vendeur). Dans la Vente à Terme, la mensualité est versée pendant la durée qui a été prévue dans l’acte (souvent 10 ans, 15 ans ou 20 ans).

Il n’y a donc pas d’inconnu sur la valeur finale payée par l’acquéreur. Si le vendeur venait à décéder, les mensualités continueront à être versées par l’acquéreur aux héritiers du vendeur. Si l’acquéreur venait à décéder, la charge du versement de la mensualité reviendra à ses héritiers.

Le montant de la mensualité versée sera revu annuellement selon l’indice INSEE choisi dans l’acte.

Fiscalement, l’opération est intéressante pour le vendeur car le comptant et les rentes sont exclues de son revenu imposable. Du côté de l’acquéreur, cette méthode lui permet d’acquérir un bien sans recours à un prêt car c’est finalement le vendeur qui lui octroie des conditions de paiement dans le temps.

Toutes ces méthodes sont précises et techniques. Adressez-vous à un professionnel pour vous faire bien conseiller.