Nouveau DPE plus lisible
Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, instauré en 2006 va être modifiée au 1er juillet 2021 dans le but d’être « plus lisible, fiable et opposable ».
Nouvelle étiquette
La nouvelle étiquette sera plus lisible, car elle rassemblera l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il n’y aura plus qu’une seule lettre attribuée, synthèse des 2 indicateurs.
C’est ce qu’on appelle le « double seuil », la performance la plus basse des 2 indicateurs sera celle retenue. Au total, ce sera environ 40% des logements qui changeront d’étiquette.
Plus de fiabilité
Le nouveau DPE se veut plus fiable notamment sur la manière dont il est effectué.
Ancienne méthode : Jusqu’alors, le DPE est basé sur les factures des particuliers. Toutes les données ne sont donc pas plus vérifiées et surtout peu représentatives de la performance énergétique réelle du bien.
Les problèmes causés : A cause de cela, on peut se retrouver avec des logements anciens sans travaux ayant un DPE égal à des logements neufs, ou encore des DPE vierges faute d’informations.
La nouvelle méthode : Elle va prendre en compte toutes les caractéristiques techniques du logement : l’isolation, les fenêtres, le chauffage… et chaque donnée devra être vérifiée. Il n’y aura donc plus de DPE vierge.
Nouveau DPE, un document opposable
Aujourd’hui les diagnostics n’ont qu’une valeur indicative. Au 1er juillet 2021, si le particulier estime avoir subit un préjudice « économique », il engagera la responsabilité du bailleur et du diagnostiqueur. Les diagnostics réalisés avant cette date resteront non opposables. Seuls les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 sont concernés.
De plus, les biens considérés « passoires thermiques », classés F et G selon ce nouveau DPE, pourront être interdit à la relocation à partir de 2028 si aucun travaux ne sont réalisés. Ce DPE proposera par ailleurs des recommandations de travaux avec chiffrage.
Important : A compter de 2025, les logements classés G qui ne feront plus parti des logements décents. Enfin, les biens classés F ne le seront plus à partir de 2028, et ceux étiquetés E à compter de 2034.
Sources : SNPI, FNAIM
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Merci à Margaux BREDA, alternante chez Axel Immobilier Mérignac, pour cet article en lien avec l’actualité.
Le mois prochain, nous aborderons avec Margaux le sujet de l’ANAH.
