Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi vise à lutter contre le dérèglement climatique.
Cette loi ancre l’écologie dans notre société :
- services publics
- éducation de nos enfants
- urbanisme
- déplacements
- modes de consommation
- justice
Nous nous attarderons ici sur ses effets à court, moyen et long terme sur l’urbanisme.
Pourquoi l’immobilier ?
Le secteur immobilier est très logiquement concerné par l’objectif de lutte contre les logements énergivores.
En effet, l’habitat représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre en France, et pour cause, environ 4,8 millions de logements sont considérés comme « passoires thermiques » !
Jusqu’à présent, les efforts étaient notamment portés par l’immobilier neuf dont les constructions doivent respecter de nombreuses normes environnementales.
En revanche, dans l’immobilier ancien, peu de contraintes portent sur les propriétaires qui doivent seulement transmettre, lors de la location ou de la vente de leur bien, des informations sur les performances énergétiques du logement.
La loi Énergie-Climat imposera désormais des mesures en vue de réduire les logements énergivores (classes F et G) en favorisant la rénovation énergétique.
L’objectif étant que l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques » soient rénovés d’ici dix ans.
Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour accompagner les ménages dans ces travaux, et notamment les ménages plus modestes.
Obligation de réaliser un audit énergétique
En complément du DPE (Diagnostic de Performances Énergétique), l’audit est désormais obligatoire pour la vente des logements les plus énergivores.
Cet audit devra comprendre :
Des propositions de travaux
une proposition permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique. En complément une autre proposition permettant de passer en-dessous du seuil de 331 kilowattheures.
Une estimation de leurs coûts
Les propositions de travaux devront être accompagnées d’une estimation du montant associé, et les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique devront être mentionnés.
Une estimation du gain d’économie d’énergie
L’audit devra préciser l’impact théorique des travaux en termes de gain sur la facture d’énergie
Calendrier pour la Location et la Vente
