Tout l'immobilier à Mérignac, Le Taillan-Médoc, le Bouscat et Pessac avec Axel Immobilier
29 Oct

Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

Par 176 voix pour et 166 contre, le Sénat a adopté dans la soirée du 26 octobre le projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

(LaVieImmo.com) – Après les députés, les sénateurs ont dit « oui » à Alur en première lecture. Tout en imprimant au texte une dimension locale. Ainsi, le transfert des compétences d’urbanisme aux intercommunalités via les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), l’une des mesures phares du texte, est assorti d’une contrainte par le Sénat : une « minorité de blocage », d’un quart des communes représentant au moins 10% de la population, peut s’y opposer. Un contrepoids qui «replace les communes au cœur du dispositif et prend en compte la diversité des situations locales et des intercommunalités », s’est félicité Philippe Bel, président de la chambre haute.

Encadrement des loyers, GUL, suppression des pénalités de retard…

Parmi les autres mesures votées : la mise en place d’un nouvel encadrement des loyers, complétée par un amendement permettant aux locataires de « disposer d’un décompte du montant des charges faisant notamment apparaitre les dépenses de chauffage ». Est aussi retenu le principe de la Garantie universelle des loyers (GUL), dont les modalités restent à déterminer par un groupe de travail chargé d’étudier le dispositif avant la deuxième lecture du texte.

Les sénateurs ont également acté la suppression des pénalités en cas de retard de paiement de loyer, de même que le prolongement de 15 jours de la trêve hivernale, qui s’étendra désormais du 1er novembre au 31 mars.

 

www.axel-immobilier.fr    LE BOUSCAT   MERIGNAC

 

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée